samedi 13 août 2011

La dette : il ne fallait pas vivre au-dessus des ses moyens !

A l'occasion de la crise financière qui dure depuis 2008, ressort une ancienne antienne : nous, Français, aurions vécu au-dessus de nos moyens depuis les années 1970. Et de nous dire que chacun de nous aurait une dette personnelle faramineuse (les chiffres donnés par les médias varient trop pour que je les reproduise).

Faux. Celui qui s'endette inconsidérément finit en commission de surendettement, avec un plan d'apurement de ses dettes "restructurées", et des années de remboursement et de surveillance, et autres restrictions financières. Donc les Français, pris individuellement, n'ont pas pu vivre au-dessus de leurs moyens : c'est tout bonnement interdit.

Et collectivement ? Comment les citoyens peuvent-ils s'endetter collectivement ? 
Soit une petite municipalité dont le conseil municipal, lors d'une réunion publique (comme elles doivent l'être), a pris la décision de souscrire un emprunt sur dix ans pour financer d'importants travaux de voirie (installation du tout-à-l'égout et réfection de routes).  Si tout se passe normalement et légalement, les entreprises qui souscrivent à l'appel d'offres ne dépassent pas le devis qu'elles ont présenté, et l'organisme prêteur propose un échéancier clair. La municipalité a auparavant effectué ses calculs sur la base de ses recettes (l'impôt), maintenues ou augmentées dans le cadre de la loi. Il est entendu que les citoyens assistant au conseil municipal sont vigilants, et interpellent leurs élus en cas de désaccord, ce qui oblige à chercher un consensus, à débattre, ... Vision idyllique de la démocratie en oeuvre ? Certes, mais cela existe encore, heureusement.
Mais... même à ce niveau, des dérives existent souvent. Un maire autocrate suivi par un conseil municipal composé en majorité d'obligés peut prendre des décisions contraires à l'intérêt commun, ou dolosives pour ses opposants (du "bon" usage d'un Plan d'Occupation des Sols, d'une modification d'une route, d'une expropriation d'intérêt public, de l'attribution ou de retrait d'une subvention, ...). Si cet autocrate est un peu mégalomane (on dit poliment "avoir une vision pour la commune"), il peut endetter la municipalité au-delà de ses capacités, car il ne manquera pas d'aigrefins prêts à lui complaire avec des offres de crédits complexes mais juteuses (et souvent exotiques). C'est ainsi que certaines municipalités se sont trouvées avec des emprunts indexés sur les cours des devises, sur l'immobilier américain, etc (l'imagination des financiers est sans limites, le croiriez-vous - quand il s'agit de dépouiller son prochain). L'on voit aussi des entreprises abuser sur leurs facturations aux collectivités locales.Les cours des comptes régionales exercent un contrôle a posteriori et ces abus ne devraient pas exister ... quand ces cours ne sont pas débordées, quand les délibérations ont été réellement publiques, quand ... 
Le résultat est que certaines communes se trouvent endettées par manque de transparence démocratique, notamment. Ce sont les contribuables locaux qui paieront la facture, et les élections n'y feront rien : "sortir" une équipe municipale ne vaut pas rupture des contrats qu'elle a soucrits, sauf à engager des procédures plus longues qu'un mandat municipal (voire deux).


Que l'on songe à d'autres instances : une agglomération, un conseil général ou régional,... Les décisions d'emprunt et d'endettement sont plus opaques. On nous dit que c'est par nécessité : les dossiers d'investissement seraient plus complexes, nécessiteraient plus d'expertise (enfin l'enfumage habituel : le citoyen n'est pas compétent, sauf pour payer). 

Que dire au niveau de l'état, dont les ministères sont incapables de chiffrer précisément leurs effectifs. Il est vrai que les énarques ont découvert le tableur (après tout le monde) et en jouent. Ainsi, en additionnant les heures légales de décharge syndicale, et en divisant la somme par des équivalents de postes à temps complet, l'on peut affirmer qu'il y a tant de fonctionnaires qui sont payés et qui n'exercent pas. Ce qui s'avère totalement faux sur le terrain, où les représentants syndicaux travaillent réellement. Mais l'on oublie judicieusement toutes les instances, comités, ... où sont recasés et mieux, détachés, les "amis". Donc, si l'on veut réduire la dépense publique, il faudrait d'abord la comptabiliser sérieusement, et honnêtement. En n'oubliant pas non plus en quoi cette "dépense" nourrit nombre d'entreprises privées qui surfacturent leurs prestations et produisent de la valeur pour les actionnaires au détriment de la collectivité (pour la distribution de l'eau par exemple).
 
Sans parler de l'influence des "lobbys" - groupes de pression en bon français - qui défendent des intérêts catégoriels auprès du parlement et du gouvernement (quand ils ne placent pas directement leurs affidés au pouvoir). Ceux qui ont le plus de moyens sont les mieux organisés et les plus à même d'influencer les décisions, entre autres d'endettement. Ici, la parole du citoyen n'a plus aucune incidence, mais il payera, en tant que contribuable et en tant que consommateur (TVA). Un exemple brutal : si la France s'endette sur les marchés depuis 1973, qui a été consulté, comme citoyen ? 

Alors, endettés les Français ? Par qui ? Et comment faire payer les responsables ?

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